Notre engagement de transparence IA

1. Vous interagissez avec un système IA

KlapDoc utilise des modèles d'IA générative pour vous aider à indexer, rechercher et générer des documents. Conformément à l'article 50 du Règlement IA (IA Act 2024/1689), nous vous informons clairement quand vous interagissez avec une IA :

• Klapie, notre assistant conversationnel, est explicitement identifié comme un agent IA dans toutes les interactions.
• Les pages SmartSearch et SmartGenerate affichent un bandeau "Système IA" visible.
• Les documents générés sont identifiables comme produits de KlapDoc dans leur entête. Le marquage métadonnée standardisé (PDF/DOCX) est en cours d'implémentation.

2. Modèles d'IA utilisés

3. Vos documents ne servent JAMAIS à entraîner un modèle

Engagement contractuel ferme : aucun document, aucune requête, aucune donnée que vous nous confiez n'est utilisé pour entraîner ou affiner un modèle d'IA — ni le nôtre, ni celui de nos fournisseurs (Google, DeepSeek). Cette interdiction est inscrite dans nos contrats de sous-traitance.

Concrètement :

• Nous utilisons les API Google sur un compte avec facturation activée. Selon les conditions Google AI applicables aux services payants, vos prompts, fichiers et réponses ne sont pas utilisés pour améliorer ou entraîner les modèles Google.
• Les embeddings vectoriels sont stockés exclusivement chez nous (PostgreSQL/pgvector en Europe), jamais envoyés à un tiers.
• Les fichiers transmis à l'OCR (Document AI) sont traités sous les conditions Google Cloud, qui n'autorisent pas la réutilisation des contenus client à des fins d'entraînement.

4. Classification IA Act

Selon l'IA Act, KlapDoc est classé comme système IA à risque limité (article 50 — interaction directe avec utilisateurs humains). Nous ne sommes pas un système à haut risque (annexe III) car nous ne prenons aucune décision autonome dans les domaines réglementés (justice, accès au crédit, recrutement RH, etc.).

Obligations applicables que nous respectons :

• Information claire sur la nature IA du système (cette page + bandeau visible dans les outils)
• Identification des documents produits par KlapDoc dans leur entête
• Documentation technique disponible sur demande
• Contact transparent pour toute question (privacy@klapdoc.com)

5. Limites et précautions

L'IA peut se tromper. KlapDoc cite systématiquement la source (page, section) de chaque réponse pour que vous puissiez vérifier. Mais :

• Vérifiez toujours les documents générés avant de les envoyer à des tiers (clients, administration).
• Ne déléguez pas une décision juridique ou financière à l'IA — elle assiste, ne remplace pas votre expertise.
• Données sensibles (santé, opinions, religion) : KlapDoc détecte automatiquement leur présence et les flag dans le journal d'audit. Nous recommandons de ne PAS uploader de documents contenant des données particulièrement sensibles si vous n'en avez pas un usage strictement nécessaire.

6. Vos droits relatifs à l'IA

• Droit à l'explication : sur demande, nous pouvons vous expliquer comment une réponse IA a été générée (modèle utilisé, sources citées, paramètres).
• Droit d'opposition : KlapDoc étant un outil dont le cœur est l'IA, l'opposition au traitement IA équivaut à l'arrêt du Service. Vous pouvez exporter vos données puis supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > RGPD.
• Droit à la rectification : si une réponse IA est incorrecte, vous pouvez la signaler — nous ajustons nos prompts en continu.
• Droit à l'audit : votre journal d'activité contient les requêtes IA significatives effectuées sur vos documents (1 entrée/jour/utilisateur — déduplication anti-spam).

7. Mises à jour de cette politique

L'IA Act entre progressivement en vigueur (août 2025 → août 2026). Cette politique sera mise à jour à mesure que les obligations détaillées (codes de conduite, normes harmonisées) sont publiées par la Commission Européenne. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur.

Question ? Écrivez à privacy@klapdoc.com.